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Savoir pour les syndicats de copropriété

Votre déclaration de copropriété, vos règlements de l’immeuble et vos procès-verbaux répondent déjà à la plupart des questions de vos copropriétaires. Savoir les lit et répond à leur place, en nommant l’article exact.

Ce que vit un conseil d’administration

Trois choses qu’on entend dans presque tous les syndicats.

  • Les mêmes questions, à trois administrateurs
    Le barbecue sur le balcon, l’animal, la location à court terme. La réponse est écrite quelque part, et c’est un bénévole qui la retape chaque semaine.
  • Une déclaration de quatre-vingts pages que personne n’ouvre
    La réponse existe, à l’article 6.3, dans un PDF que le copropriétaire n’a pas sous la main et ne lirait pas jusqu’au bout.
  • Le doute sur ce que la loi exige
    Fonds de prévoyance, carnet d’entretien, registre. Ce qui vient du Code civil et ce qui vient de votre déclaration finit par se confondre.

Ce que Savoir en fait

Les mêmes documents, lus par l’assistant et cités à chaque réponse.

  • Chaque réponse nomme sa source
    Chaque réponse nomme le document et la section d’où elle vient. Quand les documents ne répondent pas, l’assistant le dit et transmet la question au conseil.
  • Le Code civil cité à part
    Les articles du Code civil du Québec forment un groupe distinct, sous la mention d’information juridique. Ils ne sont jamais mêlés aux documents de l’immeuble.
  • Le conseil répond une fois
    Les questions restées sans réponse arrivent dans une file de révision. La réponse que le conseil y écrit sert la fois suivante.

Une question de copropriétaire, un mardi soir

Ce qu’un copropriétaire lit sur son téléphone, sources comprises.

Un exemple de réponse

  1. Vous

    Pourquoi ma contribution au fonds de prévoyance augmente-t-elle cette année ?

  2. Assistant

    La déclaration de copropriété fixe la contribution au fonds de prévoyance en proportion de la valeur relative de chaque fraction et prévoit qu’elle est révisée chaque année avec le budget. Le procès-verbal de l’assemblée annuelle du 4 mai adopte la hausse, à la suite de l’étude du fonds déposée à cette assemblée. Le Code civil du Québec oblige le syndicat à maintenir ce fonds liquide et disponible à court terme, affecté aux réparations majeures et au remplacement des parties communes.

    Selon vos documents

    • Déclaration de copropriété, section 6.3
    • Procès-verbal de l’assemblée annuelle du 4 mai, section 4

    Selon la loi

    • Code civil du Québec, Art. 1071

    Information juridique, pas un avis juridique.

Ce que ça coûte à un syndicat

Quatre forfaits, selon le nombre de membres inscrits. Ni la taille de l’immeuble ni le nombre de documents ne comptent. L’essai n’exige aucune carte.

Tarifs

Essayez-le sur la déclaration de votre immeuble

Déposez la déclaration et les derniers procès-verbaux, puis posez la question que le conseil reçoit le plus souvent.

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