Foire aux questions

Un assistant qui répond aux questions des membres à partir des documents que le conseil lui a donnés : déclaration de copropriété, règlements, procès-verbaux, états financiers. Chaque réponse nomme le passage d’où elle vient.

Aux syndicats de copropriétaires, aux associations de propriétaires, aux coopératives d’habitation, aux gestionnaires qui suivent plusieurs immeubles et aux organisations à membres. Chacune de ces situations a sa page sous Solutions.

Chaque réponse nomme le document, la section et la page dont elle vient, et le passage s’ouvre à côté d’elle. Sans source, l’assistant ne répond pas. Il dit qu’il ne trouve pas.

Le conseil dépose la nouvelle version et l’assistant répond à partir d’elle. L’ancienne cesse d’être lue et n’est plus citée. Un document supprimé est oublié de la même façon.

Oui. Les questions signalées et celles restées sans réponse arrivent dans sa file de révision. La réponse que le conseil écrit devient celle que l’assistant donne ensuite, présentée comme la réponse du conseil.

Toute personne active ou invitée dans la communauté. Une invitation envoyée occupe déjà une place ; une personne désactivée par le conseil n’en occupe aucune.

Les nouvelles invitations sont refusées tant qu’une place ne se libère pas ou que le forfait ne change pas. Les questions ne sont jamais comptées. Une communauté pleine continue de répondre à ses membres.

Non. Il dure 14 jours, sans carte, et l’assistant y répond exactement comme il le fera ensuite.

Oui, écrivez-nous. Le forfait se choisit à la création de la communauté et personne ne le change depuis la console. Quand une communauté est pleine, la console nomme le forfait qui la tiendrait. Rien de ce qu’elle a déjà déposé ne bouge.

Aucun plafond de membres ni d’administrateurs, et un prix discuté plutôt qu’affiché. C’est le forfait d’un gestionnaire qui arrive avec plusieurs immeubles.

En dollars américains, pour tous les forfaits présentés ici.

La loi québécoise de 2019 qui a resserré les obligations des syndicats de copropriété dans le Code civil : l’article 1070 nomme désormais, parmi les documents tenus à la disposition des copropriétaires, le carnet d’entretien de l’immeuble et l’étude du fonds de prévoyance.

Ce que l’article 1070 demande au syndicat de tenir à la disposition des copropriétaires : procès-verbaux, états financiers, déclaration, plans, carnet d’entretien et étude du fonds. Savoir répond à partir de ceux que le conseil a déposés, et cite l’article quand la question porte sur l’obligation elle-même.

Oui, comme n’importe quel autre document. Une question sur la toiture ou sur l’ascenseur trouve alors la section du carnet qui en parle, avec sa page, plutôt qu’une réponse de mémoire.

L’article 1071 rend le fonds obligatoire et veut que les sommes versées soient établies à la lumière des recommandations de l’étude. Quand un copropriétaire demande pourquoi les charges augmentent, Savoir répond à partir de l’étude déposée et cite l’article à côté.

Non. Les articles du Code civil forment leur propre groupe sous la réponse, sous la mention d’information juridique, et chacun renvoie au texte officiel. C’est de l’information juridique, jamais un avis.

Les articles que Savoir cite sont relus à la main contre le texte officiel. La dernière vérification date du 2026-09-06, et cette date est montrée au membre qui ouvre l’article.