Politique d’utilisation acceptable

Savoir répond à partir des documents qu’une communauté dépose. Ce document dit ce qu’une communauté ne peut pas y déposer ni en faire, et ce que Savoir fait lorsque cela arrive. Il fait partie des conditions d’utilisation.

Ce qu’une communauté ne peut pas déposer

• Du contenu illégal, ou du contenu dont la diffusion serait illégale.
• Les documents d’une autre communauté, ou tout document que la communauté n’a pas le droit de communiquer à ses membres.
• Des renseignements personnels de personnes extérieures à la communauté sans base légale pour les traiter. Un document destiné à être lu par les membres n’est pas l’endroit où mettre le dossier médical d’un employé ou la liste de créanciers d’un tiers.
• Des logiciels malveillants, ou des fichiers dont le but est de nuire à qui les ouvre.

Un document déposé est lisible par les membres de la communauté à qui le conseil a donné le droit de poser des questions. C’est le test à appliquer avant de déposer : ce document peut-il être cité, extrait par extrait, à ces personnes ?

Ce qu’on ne peut pas faire de l’assistant

• Tenter de lire les données d’une autre communauté, ou de contourner l’isolation qui les sépare, par quelque moyen que ce soit.
• Sonder, attaquer ou surcharger le service, ou en faire un usage automatisé qui prive les autres communautés de son fonctionnement normal. Une limite d’usage par membre existe pour cette raison et reste invisible dans un usage normal.
• Partager les liens d’invitation hors de la communauté. Une invitation est destinée à une personne qui appartient à la communauté.
• Revendre l’accès à l’assistant ou s’en servir pour répondre au nom d’une autre organisation que la communauté qui l’a créé.
• Se servir des réponses comme d’un avis juridique. Les articles du Code civil qu’une réponse cite sont de l’information juridique ; la décision, elle, appartient au conseil.

Ce que Savoir fait

Dans l’ordre, et en s’arrêtant dès que la situation est réglée :

1. Nous écrivons, à l’administrateur de la communauté, en disant ce qui a été constaté et ce qui est attendu.
2. Nous retirons le document en cause s’il est illégal ou s’il met en danger des personnes. Un document retiré cesse d’être lu et d’être cité.
3. Nous suspendons des droits ou un compte. Le retrait des droits met fin aux sessions ouvertes de la personne.
4. Nous fermons la communauté, ce qui n’arrive que si rien de ce qui précède n’a suffi. Un administrateur peut télécharger l’archive complète avant la fermeture, et ce que la communauté contient est effacé trente jours après.

Une atteinte manifeste à la sécurité d’autres communautés se traite d’abord et s’explique ensuite.

Nous prévenir

Si vous voyez dans Savoir un document ou une réponse qui n’a rien à y faire, écrivez-nous par le formulaire de contact. Un membre peut aussi signaler une réponse depuis l’assistant : elle arrive dans la file de révision de son conseil.