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Documents juridiques

Les cinq documents qui disent à quelles conditions Savoir est offert, ce qu’il advient de vos données et ce que ce site garde de votre visite. Chacun porte la date de sa dernière modification et se télécharge en PDF.

Les cinq documents

  • Conditions d’utilisation

    À quelles conditions Savoir est offert : le service, le compte et la communauté, les trois rôles, les forfaits, la disponibilité et la fin de l’abonnement.

    Brouillon

  • Politique de confidentialité

    Ce que Savoir recueille, pourquoi, où, pendant combien de temps, qui d’autre y touche, et les droits que vous pouvez exercer.

    Brouillon

  • Politique relative aux témoins

    Les deux témoins que ce site dépose, ce à quoi ils servent, et comment changer votre réponse.

    Brouillon

  • Politique d’utilisation acceptable

    Ce qu’une communauté ne peut pas faire de l’assistant, et ce que Savoir fait lorsque cela arrive.

    Brouillon

  • Entente de traitement des données

    L’entente de traitement en résumé : les rôles, les fins, les sous-traitants ultérieurs, la sécurité, l’avis en cas d’atteinte et l’effacement.

    Brouillon